Statuts de la association

Préambule	Dans les présents statuts, les termes employés au masculin pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin .
Nom et siège	Art. 1 L’association portant la désignation CHEN XIAOWANG WORLD TAIJIQUAN ASSOCIATION SWITZERLAND, ci-après CWTACH, a été fondée au sens des art. 60 ss CC et a son siège à Olten.
But	Art. 2 ¹ CWTACH a pour but : de réunir les personnes qui pratiquent et diffusent les enseignements du grand maître (GM) Chen Xiaowang d’encourager et de diffuser le Tai ji quan selon le GM Chen Xiaowang d’assurer la qualité du Tai ji quan selon le GM Chen Xiaowang ²L’association CWTACH respecte les prescriptions du GM Chen Xiaowang.
Organes	Art. 3 ¹Les organes de CWTACH sont : l’Assemblée des membres le Comité la Révision des comptes la Commission Technique (CT) ²Au besoin, l’Association peut former des groupes de travail. ³Les membres des organes susmentionnés travaillent, de manière générale, bénévolement. L'association peut toutefois les dédommager du montant effectif de leurs frais. Les spécificités liées à de tels remboursements sont explicitées dans un règlement annexe.
Assemblée des membres	Art. 4 ¹ L’organe suprême de CWTACH est l’Assemblée des membres. ² Une assemblée des membres ordinaire a lieu une fois par an au premier trimestre. Les membres sont invités à l’Assemblée des membres trois semaines à l’avance et reçoivent la liste des points de l’ordre du jour à traiter. ³ Le Comité ou un cinquième des membres peuvent demander une assemblée des membres extraordinaire. L’invitation doit également parvenir aux membres par écrit au moins trois semaines à l’avance avec la liste des points de l’ordre du jour à traiter.
Compétences de l’Assemblée des membres	Art. 5 ¹Les compétences suivantes sont du ressort de l’Assemblée des membres : approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de révision, octroi de la décharge élection du Président, des autres membres du Comité et de deux réviseurs aux comptes fixation des cotisations de membre modifications des statuts traitement et décision d’une exclusion de membre dissolution de CWTACH à la majorité des deux tiers ²Les motions à l’Assemblée des membres doivent parvenir au Comité au plus tard cinq jours avant l’Assemblée.
Prise de décision et droit de vote à l’Assemblée des membres	Art. 6 ¹Les décisions se prennent à la majorité relative des suffrages exprimés, à moins que les statuts n’en disposent autrement. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante. ²Les enseignants et les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée des membres.
Présidence	Art. 7 ¹Le Président est l’interlocuteur du GM Chen Xiaowang. ²L’élection du Président requiert l’accord du GM Chen Xiaowang (droit de veto).
Comité	Art. 8 ¹Le Comité est formé d’au moins trois membres, le Président, le Vice-Président et le secrétaire. ²Le Comité représente CWTACH vis-à-vis de l’extérieur et gère les affaires courantes. Il est compétent pour toutes les affaires de l’association qui ne sont pas réservées à un autre organe par la loi ou par les statuts. ³Le Président a pouvoir de signature individuelle pour l’association.
Commission Technique	Art. 9 Le Comité constitue une Commission Technique (CT) formée de représentants officiels du Tai ji quan selon le GM Chen Xiaowang. Les membres de la CT doivent être reconnus par le GM Chen Xiaowang. Le Comité propose la CT et soumet sa proposition au GM pour approbation (par écrit).
Réviseurs aux comptes	Art. 10 ¹Les réviseurs aux comptes vérifient les comptes annuels et soumettent leur rapport et leur proposition par écrit à l’Assemblée des membres. ²La durée du mandat est d’un an. Une réélection est possible.
Groupes de travail n	Art. 11 Au besoin, certains travaux sont délégués à un groupe de travail.
Adhésion	Art. 12 ¹Toutes les personnes physiques et morales peuvent être membres de CWTACH. ²Le Comité enregistre les adhésions des membres. ³Catégories de membres : enseignants membres actifs membres passifs donateurs membres d’honneur
Cotisations de membre	Art. 13 Le montant des cotisations de membre est fixé sur proposition du Comité par l’Assemblée des membres.
Extinction de l’adhésion	Art. 14 ¹L’adhésion prend fin en cas de décès, de démission ou d’exclusion. ²La démission est possible à tout moment. La lettre de démission doit parvenir au Président au moins quatre semaines avant l’Assemblée des membres ordinaire.
Licence d’enseignement	Art. 15 ¹La licence d’enseignement est octroyée après la certification par le GM Chen Xiaowang. ²Elle est publiée par CWTACH sur le site web de l’association.
Garantie de la qualité, perfectionnement	Art. 16 Tous les membres certifiés de l'association doivent effectuer au moins 10 heures de perfectionnement annuel auprès de Maître Chen Xiaowang ou d'un(e) maître agrée du style Chen et/ou ou au moins 20 heures auprès d'un enseignant de l'association élève direct agrée par maître Chen Xiaowang.
Retrait de la licence d’enseignement	Art. 17 La licence d’enseignement peut être retirée par le GM Chen Xiaowang ou par la Commission Technique avec indication des motifs.
Responsabilité	Art. 18 L’association est responsable exclusivement de tous les engagements de CWTACH. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Modifications des statuts	Art. 19 Toute modification des présents statuts requiert l’accord de deux tiers des ayants droit de vote, à l’exception du droit de veto du GM Chen Xiaowang.
Dissolution de CWTACH	Art. 20 ¹La dissolution de CWTACH peut être décidée à la majorité relative des suffrages exprimés à condition qu’au moins trois quarts des membres participent à l’Assemblée. ²En cas de dissolution, le capital de l’association est versé à une institution qui poursuit le même but ou un but analogue.
Entrée en vigueur	Art. 21 Les présents statuts ont été adoptés à l’Assemblée constituante du 26 juin 2011 et sont entrée en vigueur à cette date. Le Président Le Secrétaire Daniel Stehli Beat Garnhartner

Statutes CWTACH.pdf [224.47Ko]

Téléchargé Jeudi 23 Juin 2016 par CWTACH Verband